Décret impérial qui autorise la fondation à Fernoël (Puy-de-Dôme)
d'un établissement de Soeurs de la Croix
Du 25 février 1860
NAPOLÉON, par la grace de Dieu et la volonté nationale, Empereur
des Français, à tous présents et à venir Salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département
de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue,
Avons décrété ce qui suit :
Art.1er La congrégation des sœurs de la Croix, existant à Limoges
( Haute-Vienne ) en vertu d'une ordonnance royale du 7 juin 1826
est autorisée à fonder dans la commune de Fernoël ( Puy-de-Dôme ),
un établissement se sœurs de son ordre, à la charge, par les membres
de cet établissement, de se conformer exactement aux statuts approuvés
pour la maison mère par ordonnance royale du 14 mai 1826.
Art. 2 La supérieure générale de la congrégation des sœurs de la Croix
à Limoges ( Haute-Vienne ), au nom de cette congrégation,
et le maire de la commune de Fernoël ( Puy-de-Dôme ), au nom de cette commune
sont autorisés à accepter, chacun en ce qui le concerne, et aux charges,
clauses et conditions imposées, la donation faite à ladite congrégation
par le sieur Annet Roumy, suivant acte notarié du 1er septembre 1856,
et consistant en un bâtiment avec cour situé à Fernoël et estimé quinze cents francs,
et en divers meubles d'une valeur estimative de cinq cents francs,
à la charge, notamment d'entretenir à perpétuité à Fernoël,
deux sœurs de son ordre pour instruire les enfants
et visiter les malades de cette commune.
Art. 3 Notre ministre secrétaire d'État au département
de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution
du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois.
Fait au palais des Tuileries, le 25 février 1860
signé NAPOLÉON
par l'Empereur